Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 décembre 2025
1. Conditions d’utilisation
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Bienvenue sur AppMed.ai. En utilisant notre site Web et nos services, vous acceptez les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions »). Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre site.
Ces conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement afin de demeurer informé de toute modification.
2. À propos d’AppMedMC
↑ Retour en hautNous sommes AppMed Inc. (« AppMedMC », « nous »), qui développe et exploite la plateforme AppMedMC, une plateforme Web reconnue par Santé Canada qui contribue à une meilleure gestion des traitements à marge thérapeutique étroite. AppMedMC combine la modélisation pharmacocinétique, la collecte de données des patients et le suivi de l’adhérence. L’objectif est de permettre une posologie personnalisée plus sécuritaire, d’améliorer l’efficacité des traitements et de réduire les effets secondaires. AppMedMC est aussi un distributeur de produits de micro-échantillonnage.
Si vous avez des questions concernant les Conditions d’utilisation, veuillez nous joindre à l’adresse : info@appmed.ca
Ce site Web : appmed.ai, incluant les médias sociaux, les applications mobiles et les autres plateformes (collectivement le « Site »), est la propriété d’AppMed Inc. et est exploité par celle-ci, dont la place d’affaires principale est située au 2025, rue Michelin, Laval, province de Québec, H7L 5B7, Canada.
Vous acceptez sans condition d’être lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions ») et par toutes les lois applicables en accédant au Site ou en le consultant. L’utilisation de notre Site est réservée à un usage personnel et non commercial.
3. Portée et acceptation
↑ Retour en hautLes Conditions, d’une durée indéterminée, prennent effet au moment de l’accès de l’utilisateur au Site.
En consultant le Site, l’utilisateur reconnaît et accepte l’ensemble des modalités d’utilisation du Site qui sont reproduites dans les Conditions. Ces Conditions peuvent être modifiées par AppMedMC, à sa seule discrétion et sans préavis. Il est suggéré à l’utilisateur de consulter les Conditions de temps à autre dans l’éventualité où elles auraient été modifiées.
4. Propriété intellectuelle
↑ Retour en hautL’ensemble du contenu du site, incluant, sans s’y limiter, les textes, graphiques, logos, images et logiciels, est la propriété d’AppMed Inc. ou de ses partenaires et est protégé par les lois sur la propriété intellectuelle. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ni modifier ce contenu sans notre autorisation écrite préalable.
5. Utilisation acceptable
↑ Retour en hautVous vous engagez à utiliser notre site et nos services uniquement à des fins licites et conformément aux lois applicables. Il est interdit de :
- Utiliser notre site d’une manière qui pourrait endommager, désactiver, surcharger ou altérer notre site, ou nuire à l’utilisation par les autres utilisateurs.
- Téléverser ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant.
- Accéder sans autorisation à notre site, à d’autres comptes, à des systèmes informatiques ou à des réseaux connectés à notre site.
- Utiliser le Site à des fins frauduleuses, illégales ou nuisibles.
Toute tentative visant à compromettre la sécurité du Site peut entraîner des poursuites judiciaires.
6. Liens vers des sites tiers
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7. Limitation de responsabilité
↑ Retour en hautDans la mesure maximale permise par la loi, AppMed Inc. ne pourra être tenue responsable de tout dommage direct, indirect, accessoire, spécial ou consécutif découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos services, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.
8. Modifications des conditions
↑ Retour en hautNous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur notre site. Le fait de continuer à utiliser le Site après la publication des modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.
9. Loi applicable
↑ Retour en hautPour les utilisateurs situés au Québec, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute procédure judiciaire relative à l’interprétation ou à l’application des présentes sera intentée devant les tribunaux compétents du district de Montréal, au Québec.
Pour les utilisateurs situés ailleurs au Canada, les présentes Conditions sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui y sont applicables, sans égard aux principes de conflits de lois et à l’exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. Toute procédure judiciaire relative à l’interprétation ou à l’application des présentes sera intentée devant les tribunaux compétents du district de Toronto, en Ontario.
10. Sécurité du site
↑ Retour en hautVous ne pouvez utiliser le Site à des fins autres que celles énoncées aux présentes. Vous ne pouvez tenter, de quelque manière que ce soit, d’accéder à des renseignements qui ne vous sont pas destinés, de tester la vulnérabilité de nos systèmes et solutions, d’en compromettre la sécurité ou l’efficacité, ni d’envoyer des courriels non sollicités, incluant, sans s’y limiter, de la publicité. Toutes ces actions sont contraires à la loi et peuvent donner lieu à des poursuites civiles ou criminelles.
11. Confidentialité
↑ Retour en hautL’utilisation que nous faisons des renseignements personnels est régie par notre Politique de confidentialité, qui est distincte des présentes Conditions.
Vous pouvez la consulter à l’adresse : appmed.ai/privacy
Résumé essentiel :
- Nous n’utilisons que les renseignements nécessaires pour fournir nos services.
- Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements auprès de personnes âgées de moins de 14 ans, conformément à la loi québécoise.
- Vous disposez de droits d’accès, de rectification, de retrait du consentement et, selon la loi applicable, de portabilité.
12. Conservation et destruction des données
↑ Retour en hautNous ne conservons les renseignements personnels que pour :
- Atteindre les fins pour lesquelles ils ont été collectés,
- Respecter nos obligations légales ou réglementaires,
- Protéger nos droits en cas de litige.
Les durées de conservation sont décrites dans nos PON internes et peuvent être fournies sur demande.
13. Âge et capacité juridique
↑ Retour en hautEn utilisant ce Site, vous déclarez :
- Avoir atteint l’âge de la majorité dans votre territoire,
- Avoir la capacité juridique de contracter,
- Accepter d’être lié par les présentes Conditions.
14. Activités interdites
↑ Retour en hautIl est strictement interdit de :
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- Tenter de désassembler, de décompiler ou de pratiquer la rétro-ingénierie de nos systèmes ;
- Utiliser le Site pour créer un service concurrent ;
- Utiliser le Site de toute manière susceptible de nuire à AppMedMC ou à ses utilisateurs.
15. Indemnisation
↑ Retour en hautVous vous engagez à indemniser AppMedMC, ses dirigeants et ses partenaires contre toute réclamation découlant :
- De votre manquement aux présentes Conditions,
- De votre utilisation abusive du Site,
- De votre violation des droits d’un tiers.
16. Loi applicable
↑ Retour en haut- Québec : lois du Québec et du Canada, tribunaux du district de Montréal.
- Reste du Canada : lois de l’Ontario et du Canada, tribunaux du district de Toronto.
La Convention des Nations Unies sur la vente internationale de marchandises ne s’applique pas.
17. Modification des conditions
↑ Retour en hautNous pouvons modifier les présentes Conditions à tout moment. Lorsque cela se produit :
- Un avis sera publié sur le Site,
- Une nouvelle version sera publiée,
- La date de mise à jour sera modifiée.
Le fait de continuer à utiliser le Site constitue votre acceptation des modifications.
18. Résiliation
↑ Retour en hautAppMedMC peut suspendre ou mettre fin à votre accès au Site :
- En cas de manquement aux Conditions,
- Pour des raisons de sécurité,
- Si la loi l’exige.
Vous pouvez cesser d’utiliser le Site à tout moment.
19. Coordonnées
↑ Retour en hautSi vous avez des questions concernant la présente entente, nos services, nos applications ou notre plateforme AppMedMC, veuillez nous joindre par courriel : info@appmed.ca